Nouvelle loi pour faciliter l'accès au logement social
Résumé
Cette loi avait pour objectif de rendre plus accessible le logement social, notamment pour les personnes aux revenus modestes ou précaires comme les artistes auteurs isolés. Le Sénat l'a définitivement adoptée en février 2009 après une procédure accélérée. Parmi les mesures adoptées, la réduction des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux a été retenue. Certaines propositions, comme l'obligation pour les HLM de signer des conventions d'utilité sociale, n'ont pas été retenues. La loi est désormais promulguée.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre entre accessibilité au logement social et maintien de critères de sélection. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, y compris à la réduction des plafonds de ressources pour les logements sociaux, votant systématiquement contre. À l'inverse, l'UMP [droite] et l'UC [centre] ont systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article clé concernant les plafonds de ressources. Le groupe CRC [gauche] a également rejeté le texte dans son intégralité, y compris cet article. Le RDSE [centre] s'est montré divisé, rejetant le texte sur l'ensemble mais avec des abstentions sur certains articles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble et ceux par article pour chaque groupe.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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