Nouvelle loi pour mieux loger les Français et lutter contre les logements vides
Résumé
Le Parlement a adopté une loi visant à faciliter l'accès au logement et à réduire le nombre de logements vacants en France. Le texte a été définitivement approuvé par le Sénat après un compromis entre les groupes politiques. La principale mesure adoptée est la baisse des plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux, ce qui restreint l'accès à ces logements pour les ménages aux revenus les plus élevés. D'autres dispositifs d'aide ont été maintenus pour les ménages modestes. La loi a été promulguée et est donc en vigueur.
Enjeux
Cette loi modifie les conditions d'accès aux logements sociaux, ce qui peut rendre plus difficile l'obtention d'un logement social pour les classes moyennes dans les zones où la demande est forte. Le groupe Les Républicains [droite] a systématiquement soutenu le texte et la mesure sur les plafonds de ressources, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé en bloc. Le groupe Union Centriste [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté en faveur du texte et de cette mesure. À l'inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont rejeté l'ensemble du texte et la mesure sur les plafonds de ressources. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes sur les articles fournis.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.