Renforcement du contrôle parlementaire sur les traités internationaux
Résumé
En 2008, le Sénat a définitivement adopté une révision constitutionnelle visant à adapter le droit français aux évolutions du droit de l’Union européenne. Ce texte a modifié le titre XV de la Constitution, qui traite des Communautés européennes et de l’Union européenne, pour renforcer le rôle du Parlement dans le contrôle des traités internationaux. Le projet a été adopté sans obstacle majeur au Sénat après avoir été approuvé par l’Assemblée nationale. Aucune motion de référendum ou de blocage n’a abouti, confirmant la poursuite normale de la procédure législative.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec une large majorité de votes pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, sans prendre position clairement pour ou contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement à l’unanimité. En revanche, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé massivement au texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté très favorablement, tandis que les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont rejeté le texte à l’unanimité. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies pour ces groupes. Ce texte illustre les tensions entre les différentes familles politiques sur la question de l’intégration européenne et du rôle du Parlement dans le contrôle des traités.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.