Nouvelle loi sur l'immigration, l'intégration et l'asile
Résumé
Cette loi a encadré les conditions d'entrée, de séjour et d'intégration des étrangers en France, ainsi que les procédures d'asile. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat le 4 octobre 2007. Parmi les mesures principales, le texte a instauré la possibilité de recourir à un test ADN pour vérifier un lien de parenté dans le cadre d'une demande de regroupement familial. En revanche, des propositions visant à protéger les victimes de violences conjugales étrangères n'ont pas été retenues.
Enjeux
Le groupe Les Républicains [droite] a très largement soutenu le texte, avec 307 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'y est opposé à l'unanimité, avec 152 voix contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a majoritairement approuvé la loi, avec 36 pour, 10 contre et 4 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 42 voix contre. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est montré très divisé, avec 6 pour, 14 contre et aucune abstention. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte, avec 8 pour et 0 contre. Aucune divergence notable n'a été relevée au sein des groupes sur l'ensemble du texte. Ce sujet a été marqué par une opposition claire entre la droite et le centre, d'un côté, et la gauche, de l'autre. Le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] ont majoritairement soutenu la loi, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] l'ont rejetée. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré une division interne, avec une majorité de voix contre le texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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