Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, déterminant notamment les taux de cotisations sociales et les remboursements de soins. Plusieurs mesures ont été adoptées, comme la suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de départ à la retraite, ce qui pourrait réduire le montant net perçu par certains retraités. Un "bouclier social" a également été créé pour plafonner les dépenses de santé des ménages modestes. En revanche, plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux concernant les stock-options, les conventions entre pharmacies privées et maisons de retraite, ou encore l'extension de l'aide ACCRE pour les chômeurs entrepreneurs. Ces décisions maintiennent le statu quo sur ces sujets pour l'année 2007. L'UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 151 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien total au projet de loi. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 66 voix contre, reflétant une opposition ferme à l'ensemble du texte. La CRC [gauche] a également voté contre à l'unanimité, avec 19 voix contre, confirmant une position très critique. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé, avec 4 voix pour, 10 contre et 1 abstention, indiquant une opposition majoritaire mais non unanime. L'UC [centre] a globalement soutenu le texte, avec 6 voix pour, 1 contre et 22 abstentions, marquant une position plutôt favorable mais nuancée. Le groupe LREM [centre] s'est opposé à l'unanimité, avec 6 voix contre, tandis que les non-inscrits (NI) [centre] et le groupe RTLI [centre droit] ont voté majoritairement pour, avec respectivement 4 voix pour et 1 contre pour les NI, et 1 voix pour pour le RTLI.