Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 définit les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraite, autonomie) pour cette année-là. Le Sénat a adopté le texte en novembre 2006, après avoir rejeté plusieurs amendements visant à modifier des dispositions spécifiques, comme l'exonération des cotisations sociales sur les indemnités de départ à la retraite ou l'accès des pharmaciens à des conventions avec des établissements pour personnes âgées. Un amendement gouvernemental, surnommé "bouclier social", a été intégré pour renforcer la protection des assurés sociaux. L'article validant un accord collectif de 2004 sur la durée de travail dans l'hôtellerie-restauration est resté en vigueur après le rejet d'une tentative de suppression. Ce texte fixe les grandes orientations financières pour la Sécurité sociale en 2007, sans introduire de mesures majeures nouvelles pour les citoyens. Le groupe UMP (droite) a voté à l'unanimité en faveur du texte, marquant un soutien total au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. À l'inverse, le groupe SOC (centre gauche) et le groupe CRC (gauche) se sont opposés systématiquement au texte, rejetant son adoption. Le groupe UC (centre) a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 4 voix pour et 21 abstentions, reflétant une position neutre ou indécise. Le groupe RDSE (centre) s'est montré divisé, avec autant de voix pour que contre (5 chacune) et une abstention, indiquant des divergences internes. Enfin, le groupe NI (centre) a voté à l'unanimité en faveur du texte, aligné sur la position de la droite. Aucune divergence majeure n'est signalée au-delà de ces tendances globales.