Financement de la sécurité sociale pour 2007
Résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été définitivement adopté après son passage au Sénat. Ce texte établit les règles de financement des dépenses de santé, des retraites et des prestations sociales pour l'année 2007. Il introduit notamment un "bouclier social" destiné à limiter les hausses brutales de cotisations pour les assurés. Plusieurs amendements, comme celui visant à aider les chômeurs créant ou reprenant une entreprise, ont été rejetés. Enfin, une disposition prévoyant une exonération de cotisations sur les indemnités de départ à la retraite a été supprimée, ce qui signifie que ces indemnités resteront soumises à cotisations.
Enjeux
Ce texte a suscité des divisions marquées au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du projet, avec une unanimité de 151 voix pour. À l’inverse, les groupes SOC [centre gauche] et CRC [gauche] ont rejeté le texte à l’unanimité, avec respectivement 66 et 19 voix contre. Le groupe UC [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 22 abstentions contre 6 voix pour et 1 contre, reflétant une division interne. Le groupe RDSE [centre] a également voté contre, avec 10 voix contre contre 4 pour et 1 abstention. Le groupe LREM [centre] s’est opposé au texte, avec 6 voix contre. En revanche, les groupes NI [centre] et RTLI [centre] ont voté très favorablement, avec respectivement 4 voix pour et 1 contre pour le premier, et 1 voix pour pour le second. Aucune divergence interne n’est signalée pour ces groupes.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.