Financement de la Sécurité sociale pour 2007
Résumé
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Elle fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année, en particulier les taux de cotisations sociales et les remboursements de soins. Parmi les mesures adoptées, on note la suppression de l'exonération de cotisations sur les indemnités de départ à la retraite, ce qui peut réduire le montant net perçu par certains retraités, ainsi que la création d'un "bouclier social" pour limiter les dépenses de santé des ménages modestes. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux sur les stock-options ou l'aide aux chômeurs entrepreneurs. Le texte a été soutenu massivement par la droite et certains groupes du centre, mais très critiqué par la gauche et une partie du centre.
Enjeux
Cette loi impacte directement les retraités, les ménages modestes et les assurés sociaux. La suppression de l'exonération sur les indemnités de départ à la retraite touche particulièrement les seniors, tandis que le "bouclier social" vise à protéger les plus précaires face aux dépenses de santé. Les positions politiques reflètent des clivages classiques : l'UMP [droite] et une partie du centre (UC [centre], NI [centre], RTLI [centre droit]) ont soutenu le texte, tandis que le SOC [centre gauche], la CRC [gauche] et une partie du centre (RDSE [centre], LREM [centre]) s'y sont opposés. Le RDSE [centre], bien que globalement opposé, montre des divisions internes, avec des votes pour, contre et des abstentions. L'importance de ce sujet réside dans son impact sur le pouvoir d'achat des retraités et l'accès aux soins pour les plus modestes, ce qui explique les tensions politiques autour de ces mesures.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.