Financement de la sécurité sociale pour 2007
Résumé
En 2006, le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce texte définit les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraite, autonomie) pour cette année-là. Il intègre notamment un dispositif appelé "bouclier social" pour renforcer la protection des assurés sociaux. Certains amendements visant à modifier des dispositions spécifiques, comme l'exonération des cotisations sociales sur les indemnités de départ à la retraite ou l'accès des pharmaciens à des conventions avec des établissements pour personnes âgées, ont été rejetés. L'article validant un accord collectif de 2004 sur la durée de travail dans l'hôtellerie-restauration est resté en vigueur.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions contrastées au Sénat. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] se sont opposés systématiquement au texte, le rejetant en bloc. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 4 voix pour et 21 abstentions, reflétant une position neutre ou indécise. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé, avec autant de voix pour que contre (5 chacune) et une abstention, indiquant des divergences internes. Enfin, le groupe NI [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, aligné sur la position de la droite. Aucune divergence majeure n'est signalée au-delà de ces tendances globales.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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