Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer la participation financière des salariés dans les entreprises, notamment par le développement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes, dont certains ont confirmé des mesures comme le congé de mobilité, l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne, et une expérimentation de prêt de personnel dans les pôles de compétitivité. La procédure législative est close, la loi ayant été promulguée après adoption définitive. L'objectif principal est d'associer davantage les salariés aux résultats et à la gouvernance des entreprises, tout en intégrant des mesures économiques et sociales complémentaires. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 310 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 150 voix contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le projet avec 50 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à 40 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est montré divisé, avec 12 voix pour et 10 contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté à 8 voix pour sans opposition. Aucune abstention n'a été enregistrée dans les votes sur l'ensemble du texte.