Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer la participation des salariés aux bénéfices et aux décisions des entreprises, ainsi qu'à encourager leur détention d'actions. Il a été définitivement adopté après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. Le texte inclut des mesures pour faciliter le congé de mobilité, permettre aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne, et expérimenter le prêt de personnel dans les pôles de compétitivité. Ces dispositions s'inscrivent dans une logique d'amélioration de l'engagement des salariés dans la vie économique des entreprises. La loi entrera en vigueur après sa publication officielle. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 306 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 130 voix contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a très majoritairement soutenu le projet, avec 56 voix pour contre seulement 2 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte à 38 voix contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une division, avec 10 voix pour et 20 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé à 12 voix contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté très majoritairement pour, avec respectivement 8 pour contre 2 contre et 2 pour sans opposition.