Promulgué

Renforcement de l'épargne salariale et de l'actionnariat des salariés

Dernier vote le 13 décembre 2006Promulgué le 30 décembre 2006

Résumé

Cette loi vise à encourager les salariés à devenir actionnaires de leur entreprise et à mieux participer aux bénéfices. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat après un compromis entre les groupes politiques. Le texte facilite notamment le congé de mobilité, permet aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne, et expérimente le prêt de personnel dans les pôles de compétitivité. Ces mesures ont pour but d'augmenter l'engagement des salariés dans la vie économique de leur entreprise. La loi a été promulguée après son adoption.

Enjeux

Ce sujet a suscité des divisions politiques claires au Sénat. Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu le texte, tout comme le groupe UC [centre] et les sénateurs non inscrits. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] s'y sont opposés. Le groupe RDSE [centre] était divisé, avec plus de voix contre que pour. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte, tandis que le groupe RTLI [centre] l'a approuvé. Les enjeux portent sur l'équilibre entre incitation économique et protection des salariés, ainsi que sur la place des entreprises dans la société. Certains y voient un moyen de renforcer la cohésion sociale, d'autres craignent une précarisation ou une dilution des droits des travailleurs.

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