Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2021-1716
Fonction de directrice ou directeur d’école
Voir aussi l'analyse complète du sujet
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.