Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

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En clair

La proposition de loi vise à créer un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de leur offrir un statut plus stable et des perspectives d’évolution professionnelle. Ce texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2026, reconnaît officiellement ces professionnels comme des agents publics à part entière, ce qui pourrait améliorer leurs conditions de travail et leur reconnaissance dans le système éducatif. La mesure s’inscrit dans la logique d’inclusion scolaire, en renforçant le cadre juridique et social des AESH, actuellement souvent en situation précaire. Plusieurs amendements ont été adoptés pour préciser l’application du texte, notamment pour les territoires d’outre-mer comme Wallis-et-Futuna, ou pour corriger des erreurs de référence. Le texte reste en attente de promulgation. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe SOC [centre gauche] ont voté très favorablement pour l’ensemble du texte, tout comme le groupe ECOS [gauche] et le groupe GDR [extrême gauche], qui y voient une avancée sociale majeure pour les AESH. Le groupe DR [droite] a également soutenu la proposition, tandis que le groupe LIOT [centre] s’est montré très favorable. À l’inverse, le groupe DEM [centre] s’est opposé systématiquement, tant sur l’ensemble du texte que sur l’article premier. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier, reflétant une position nuancée. Le groupe EPR [centre] s’est également abstenu sur l’ensemble, tout en s’opposant à l’article premier, tout comme les groupes HOR [centre droit] et UDDPLR [droite], qui ont tous deux adopté une position similaire. Ces divergences montrent que, malgré un soutien global à l’idée d’améliorer le statut des AESH, des réticences persistent sur les modalités précises de mise en œuvre.