Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à créer un nouveau corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2026, reconnaissant ainsi ces professionnels comme des agents publics. Cette mesure pourrait améliorer leurs conditions de travail et leur statut, en structurant davantage l’accompagnement des élèves handicapés dans le système scolaire. Elle s’inscrit dans une logique d’école inclusive, bien que certains amendements aient souligné des lacunes, comme l’exclusion des AESH de l’enseignement agricole. La promulgation du texte reste à venir. --- POSITIONS Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour l’ensemble du projet de loi ainsi que pour l’article premier. Le groupe SOC [centre gauche] et ECOS [gauche] ont adopté la même position, soutenant sans réserve le texte et ses dispositions principales. Le groupe GDR [extrême gauche] a également voté en faveur du projet, tout comme le groupe LIOT [centre], qui a soutenu l’article premier. À l’inverse, le groupe DEM [centre] s’est montré très opposé, votant contre l’ensemble du texte et l’article premier. Le groupe RN [extrême droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier. Le groupe EPR [centre] a adopté une position similaire, s’abstenant sur l’ensemble du texte tout en votant contre l’article premier. Le groupe HOR [centre droit] a également choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, mais s’est opposé à l’article premier. Enfin, le groupe UDDPLR [droite] s’est abstenu sur l’ensemble du texte et a voté contre l’article premier. Seul le groupe DR [droite] a voté pour l’ensemble du texte et pour l’article premier.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
18
Amendements
2 adoptés0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.