Création d'un statut stable pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Résumé
Ce texte de loi vise à transformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), actuellement souvent employés en contrat précaire, en créant un corps de fonctionnaires de catégorie B. Cela leur donnerait une stabilité d'emploi, des droits sociaux renforcés et des perspectives d'évolution professionnelle dans l'Éducation nationale. La proposition a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2026 et doit encore être promulguée. Elle s'inscrit dans une logique d'inclusion scolaire en reconnaissant officiellement ces professionnels comme des agents publics à part entière.
Enjeux
Ce sujet est marqué par des divergences politiques claires. Les groupes de gauche et du centre (LFI-NFP [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], DR [droite]) ont très favorablement soutenu l'ensemble du texte, y voyant une avancée sociale majeure. Le groupe LIOT [centre] s'est également montré très favorable. À l'inverse, le groupe DEM [centre] s'est systématiquement opposé à la proposition, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article premier. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant contre l'article premier, reflétant une position nuancée. Les groupes EPR [centre], HOR [centre droit] et UDDPLR [droite] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, tout en votant contre l'article premier, ce qui révèle des réticences sur les modalités précises de mise en œuvre. Ces divergences montrent que, malgré un soutien global à l'idée d'améliorer le statut des AESH, des désaccords persistent sur la manière de concrétiser cette réforme.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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