Utilisation des achats publics pour favoriser l'emploi, la production et l'innovation en France
Résumé
Une proposition de résolution visant à renforcer l'impact des achats publics sur l'emploi, la production et l'innovation en France a été rejetée par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026. Ce texte proposait d'inciter les administrations à privilégier des critères sociaux, économiques ou innovants dans leurs commandes publiques. Sans adoption, aucune mesure concrète ne sera mise en place pour l'instant. Les leviers d'action de l'État via les marchés publics ne seront donc pas renforcés dans l'immédiat. Aucune autre étape législative n'a suivi ce vote.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la capacité de l'État à utiliser ses commandes publiques comme outil de relance économique et de soutien à l'emploi local. Les positions des groupes politiques sont très tranchées : le Rassemblement National [extrême droite] a voté en faveur du texte à l'unanimité, tandis que tous les groupes de gauche et du centre (LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, GDR, DEM, LIOT) s'y sont opposés. La droite (UDDPLR et DR) a soutenu la résolution, tout comme le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] s'y est opposé. Aucune abstention n'a été enregistrée sur l'ensemble du texte. Les divergences sont donc marquées entre l'extrême droite et la droite d'un côté, et la gauche et le centre de l'autre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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