Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles et sexistes
Résumé
Ce texte de loi vise à mieux protéger les enfants et les femmes contre les violences sexuelles et sexistes. Il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 13 octobre 2026 et attend maintenant sa promulgation. Parmi les principales mesures, on trouve la limitation du nombre d’enfants suivis par un référent éducatif dans les services sociaux, l’obligation d’entretiens individuels annuels pour repérer d’éventuelles violences, l’extension de l’aide juridictionnelle automatique pour les mineurs victimes, et la création d’un congé spécial pour les agents publics ou salariés victimes de ces violences.
Enjeux
Ce texte a suscité des débats au sein de l’Assemblée nationale, avec des positions variées selon les groupes politiques. La majorité des groupes ont voté pour l’ensemble du texte, comme le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Droite Républicaine [droite], les Écologistes et sociaux [gauche], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] et l’Union des droites pour la République [droite]. Cependant, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est abstenue sur l’ensemble du texte, bien qu’elle ait voté pour certains articles spécifiques. Des divergences apparaissent sur des articles précis. Par exemple, le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu sur l’article 32 bis et a voté contre les articles 46 et 5, alors qu’il votait pour l’ensemble du texte. De même, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté pour l’article 32 bis, l’article 46, l’article 20 et l’article 41, alors qu’elle s’était abstenue sur l’ensemble du texte. Ces différences montrent que certains groupes ont des réserves sur des mesures spécifiques, même s’ils soutiennent globalement le texte. Ce sujet est important car il touche à la protection des mineurs, un enjeu de société majeur. Les débats reflètent des sensibilités différentes sur la manière de lutter contre ces violences, avec des positions parfois nuancées selon les articles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.