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Prolongation de l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance

Déposé le 13 avril 2026•Dernier vote le 29 octobre 2026

Résumé

Ce texte propose de renforcer et prolonger l’accompagnement des jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Actuellement, cet accompagnement s’arrête à 21 ans, mais la proposition de loi vise à l’étendre jusqu’à 25 ans. Elle inclut la mise en place d’un projet personnalisé (formation, logement, ressources) et supprime certaines conditions restrictives comme l’obligation de ressources ou l’exclusion des jeunes sous obligation de quitter le territoire. À l’Assemblée nationale, les articles clés du texte ont été adoptés en première lecture. La procédure législative n’est cependant pas terminée.

Enjeux

Pour les jeunes concernés, cette mesure permettrait une protection sociale et éducative prolongée, facilitant ainsi leur insertion professionnelle et sociale jusqu’à 25 ans. Les principaux groupes politiques se divisent clairement sur ce texte. À gauche, la LFI-NFP [gauche], les Socialistes (SOC) [centre gauche], les Écologistes (ECOS) [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) [extrême gauche] ont voté en faveur des articles 1 et 2, montrant un soutien unanime à l’extension de l’accompagnement jusqu’à 25 ans. À l’inverse, le Rassemblement National (RN) [extrême droite], Ensemble pour la République (EPR) [centre], Horizons & Indépendants (HOR) [centre droit], l’Union des droites pour la République (UDDPLR) [droite] et Les Démocrates (DEM) [centre] ont tous voté contre ces articles, s’opposant à la prolongation de l’âge limite. La Droite Républicaine (DR) [droite] a également majoritairement rejeté ces mesures, bien qu’avec une abstention sur certains votes. Aucun groupe ne présente de divergence interne sur les articles votés. Ce sujet est important car il touche à la protection des jeunes les plus vulnérables et à leur insertion dans la société. La controverse porte sur l’âge limite de l’accompagnement et les conditions d’accès, reflétant des visions différentes sur le rôle de l’État dans la protection sociale.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

94 scrutins enregistrés, dernier vote le 29 octobre 2026

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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