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Renforcement de la souveraineté alimentaire et installation des jeunes agriculteurs

Déposé le 2 février 2026•Dernier vote le 19 février 2025

Résumé

Ce projet de loi constitutionnelle vise à rendre la France plus autonome pour produire sa nourriture et à faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement, ce qui signifie qu'il a reçu l'accord des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). Ses principales mesures concernent l'accès aux terres agricoles et le soutien financier aux jeunes qui veulent se lancer dans l'agriculture. L'impact réel de cette loi dépendra des règles précises qui seront publiées plus tard. À terme, cette loi pourrait influencer les prix des produits alimentaires, leur qualité et la disponibilité d'une alimentation durable pour tous.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la fois à l'économie des territoires ruraux et à l'alimentation quotidienne des Français. La loi cherche à répondre à deux défis majeurs : d'une part, réduire la dépendance de la France aux importations alimentaires, et d'autre part, renouveler une génération d'agriculteurs vieillissante. Les positions des groupes politiques sont très tranchées. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], la Droite républicaine [droite], Les Républicains [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Renaissance [centre] et LIOT [centre] ont tous voté très favorablement pour le texte dans son ensemble. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Écologistes et Social [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [extrême gauche] ont voté très fermement contre. Aucun groupe ne s'est abstenu massivement, mais LIOT [centre] a enregistré deux abstentions sur certains votes tout en soutenant globalement le texte. Les divergences portent principalement sur la méthode et l'ambition du texte. Les groupes de gauche et écologistes estiment que les mesures ne vont pas assez loin pour protéger les petits agriculteurs ou pour une transition écologique forte de l'agriculture. Les groupes de droite et du centre y voient une avancée nécessaire pour préserver l'indépendance alimentaire du pays.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 février 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.