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Renforcement de la souveraineté alimentaire et soutien aux jeunes agriculteurs

Déposé le 2 février 2026•Dernier vote le 19 février 2025

Résumé

Ce projet de loi constitutionnelle vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France et à faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs. Après un accord entre députés et sénateurs, le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce qui permet sa promulgation prochaine. Il prévoit des mesures pour sécuriser les filières agricoles et encourager les nouvelles générations à s'installer dans le métier. Aucune motion bloquant son examen n'a abouti, permettant ainsi la poursuite normale du processus législatif.

Enjeux

Ce texte est soutenu par presque tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale, à l'exception de la gauche qui y est très opposée. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont voté à l'unanimité en sa faveur. À l'inverse, La France insoumise-Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche] et les Écologistes [gauche] ont systématiquement voté contre. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a montré une nuance en s'abstenant à deux reprises, ce qui constitue la seule divergence interne notable. L'importance de ce texte réside dans sa capacité à protéger l'agriculture française face aux crises futures et à assurer la transmission des exploitations, mais son adoption unanime masque des désaccords profonds sur les méthodes et l'ampleur des mesures proposées.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 février 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(2)

Aucun scrutin.