Exploration et exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Résumé
Ce texte proposait d'autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures (pétrole, gaz) dans les territoires d'outre-mer, en contournant l'interdiction issue de la loi Hulot de 2017. À l'Assemblée nationale, la proposition a été rejetée en juin 2026, empêchant toute nouvelle autorisation de projets pétroliers ou gaziers dans ces zones. Au Sénat, le texte avait été adopté en janvier 2026, mais cette décision n'a pas suffi à faire adopter la loi, car les deux chambres doivent se mettre d'accord pour qu'un texte soit définitivement adopté. L'interdiction de la loi Hulot reste donc en vigueur dans les régions ultramarines, sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon qui a été explicitement exclue de cette interdiction par un amendement.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les partisans d'une exploitation locale des ressources naturelles, qui y voient une opportunité économique pour les territoires d'outre-mer, et ceux qui privilégient la transition énergétique et la protection de l'environnement. À l'Assemblée nationale, le groupe d'extrême droite RN [extrême droite] a voté pour la levée de l'interdiction, tandis que les groupes de gauche LFI-NFP [gauche], Écologiste et Social [gauche], et GDR [extrême gauche] ont systématiquement voté contre. Les groupes Ensemble pour la République [centre] et Socialistes [centre gauche] ont majoritairement rejeté l'article principal, avec une abstention pour les Socialistes. Les Démocrates [centre] ont voté contre, alors que Horizons & Indépendants [centre droit], l'Union des droites pour la République [droite] et la Droite Républicaine [droite] ont soutenu la mesure. Au Sénat, la proposition a été massivement soutenue par les groupes de droite et du centre : UMP [droite], UC [centre], LREM [centre] et RTLI [centre] ont voté pour l'article principal, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'y est opposé. Les groupes écologistes et communistes, GEST [centre gauche], CRC [gauche] et RDSE [centre], ont majoritairement voté contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis, ni au Sénat ni à l'Assemblée nationale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.