Exploration et exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Résumé
Le Parlement a rejeté une proposition de loi visant à autoriser la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, maintenant ainsi l'interdiction existante. Le texte, qui prévoyait de déroger à la loi Hulot de 2017, a été rejeté à l'Assemblée nationale, où il n'a pas été adopté. Au Sénat, la proposition a été examinée en première lecture, mais le processus s'est arrêté là, car l'Assemblée nationale a clos la procédure. Aucune nouvelle étape législative n'est prévue. La fracturation hydraulique reste interdite dans tous les cas.
Enjeux
Ce sujet oppose deux visions : d'un côté, ceux qui défendent la souveraineté énergétique locale et le développement économique des territoires ultramarins, et de l'autre, ceux qui privilégient la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et l'Union des droites pour la République [droite] ont soutenu la levée de l'interdiction, votant pour l'article premier. À l'inverse, la France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], le groupe Écologiste et Social [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche] et les groupes écologistes du Sénat se sont opposés au texte. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite], l'Union Centriste [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont voté en faveur de la proposition. Les groupes écologistes et communistes du Sénat, ainsi que les Socialistes, Écologistes et Républicains [centre gauche], ont rejeté le texte. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes sur les articles clés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.