Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution de l'Assemblée nationale visant à renforcer l'intégrité de l'information climatique en Europe, notamment en régulant les réseaux sociaux contre les ingérences étrangères et la désinformation. La résolution adoptée le 11 juin 2025, sans valeur contraignante, appelle à une action européenne pour protéger la fiabilité des contenus liés au changement climatique. Elle a été considérée comme définitive en lecture unique le 12 janvier 2026, selon l'article 151-7 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cette initiative pourrait influencer les futures législations ou négociations au niveau européen, bien qu'elle ne crée pas d'obligations juridiques immédiates pour les citoyens. Son objectif principal est de limiter la propagation de fausses informations ou de manipulations étrangères sur des sujets scientifiques sensibles. --- POSITIONS Le groupe Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'article unique de la résolution, sans justification explicite dans les données fournies. Ensemble pour la République [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté en faveur de l'article unique, montrant une convergence entre ces groupes sur la nécessité d'une régulation européenne. Les Démocrates [centre] se sont opposés à l'article unique, marquant une divergence claire avec les autres groupes. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également choisi l'abstention totale, distincte de sa gauche traditionnelle. Aucune opposition frontale entre groupes de gauche et de droite n'est observable ici, mais des divisions apparaissent entre les centristes (DEM contre) et les autres.