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Renforcement de la transparence des réseaux sociaux sur les enjeux climatiques

Déposé le 15 septembre 2025•Dernier vote le 11 juin 2025

Résumé

Ce dossier parlementaire porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale pour améliorer la fiabilité des informations climatiques diffusées sur les réseaux sociaux. L'objectif est de lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères qui pourraient manipuler les débats publics sur le changement climatique. La résolution, adoptée le 11 juin 2025 et considérée comme définitive le 12 janvier 2026, n'a pas de valeur contraignante mais appelle à une action européenne. Elle ne crée pas d'obligations juridiques immédiates pour les citoyens ou les plateformes, mais vise à influencer les futures législations ou négociations au niveau européen.

Enjeux

Ce sujet soulève la question de la fiabilité de l'information climatique en ligne, un enjeu majeur pour la démocratie et la lutte contre le réchauffement climatique. Les principaux groupes politiques de l'Assemblée nationale se divisent sur cette résolution. Ensemble pour la République [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté en faveur de l'article unique, montrant un soutien transpartisan à cette initiative. En revanche, Les Démocrates [centre] se sont opposés à l'article unique, marquant une divergence claire avec les autres groupes. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu, tout comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], qui s'est abstenue en bloc sur l'article unique, contrairement à sa position habituelle. Ces abstentions et opposition révèlent des tensions sur la méthode et l'ambition de cette régulation.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 11 juin 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(1)

Aucun scrutin.