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Nationalisation temporaire des sites sidérurgiques ArcelorMittal en France

Déposé le 3 juin 2025Dernier vote le 11 juin 2026

Résumé

Ce texte propose de nationaliser temporairement les sites sidérurgiques d'ArcelorMittal en France pour préserver la souveraineté industrielle du pays. À l'Assemblée nationale, deux articles clés ont été adoptés en deuxième lecture : l'article 1er (cadre général de la nationalisation) et l'article 3 (confirmation de la nationalisation elle-même). Le prix de rachat serait calculé sur la moyenne des actions entre octobre 2024 et septembre 2025, avec une commission dédiée pour fixer ce tarif. Certaines mesures initialement envisagées, comme des taxes sur les tabacs ou des dispositions environnementales, n'ont pas été intégrées au texte final.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l'intervention de l'État dans l'économie. Les groupes de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] ont systématiquement voté pour les deux articles, montrant un soutien fort à la nationalisation pour des raisons de souveraineté industrielle. Le Rassemblement National [RN] s'est systématiquement abstenu sur les deux articles, sans prendre position ni pour ni contre. À l'inverse, les groupes de droite et du centre [EPR, HOR, UDDPLR, DEM, DR] ont systématiquement rejeté les deux articles, s'opposant donc à la nationalisation. Une divergence notable apparaît au sein du groupe Horizons & Indépendants [HOR], où deux députés ont voté pour l'article 3 alors que le reste du groupe votait contre, montrant une division interne. Ce texte illustre une opposition idéologique entre ceux qui voient dans la nationalisation un outil de protection industrielle et ceux qui y voient une ingérence excessive de l'État dans l'économie.

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Texte en cours d'examen

25 scrutins enregistrés, dernier vote le 11 juin 2026

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Scrutins(25)

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