Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites adoptée en 2023, qui avait modifié les règles de calcul et d'âge légal de départ à la retraite. La résolution a été adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 5 juin 2025, mais elle n'a pas de valeur contraignante : elle exprime une volonté politique sans modifier directement la loi. Son adoption ne change donc pas immédiatement les droits des assurés ou les paramètres du système de retraite. Pour que la réforme soit effectivement abrogée, un texte législatif spécifique devra suivre un parcours d'adoption distinct. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IAPorte sur la loi n°2023-270
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.