Renforcement de l'aide aux retraités les plus modestes
Résumé
Ce texte de loi vise à améliorer les conditions de vie des retraités les plus pauvres en modifiant les règles de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Actuellement, l’État peut récupérer les sommes versées via l’ASPA sur la succession des bénéficiaires après leur décès. La réforme adoptée par l’Assemblée nationale remplace ce système par un mécanisme de forfait logement : le montant de l’ASPA sera désormais réduit si le retraité occupe un logement dont il est propriétaire ou qu’il occupe gratuitement, sans que ses héritiers aient à rembourser ces sommes après son décès. Cette mesure simplifie l’accès à l’ASPA et prend mieux en compte la situation patrimoniale des retraités. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.
Enjeux
Cette réforme est soutenue par l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée nationale, à l’exception de trois abstentions du groupe Horizons & Indépendants [centre droit]. Tous les autres groupes, couvrant l’ensemble du spectre politique de l’extrême gauche à la droite, ont voté en faveur du texte. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], les Écologistes et Sociaux [gauche], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite] et l’Union des droites pour la République [droite] ont tous voté pour. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] s’est abstenu à trois reprises, sans préciser d’article concerné. Aucune opposition n’a été enregistrée. Cette mesure est présentée comme une avancée sociale pour les retraités modestes, mais elle pourrait aussi réduire les dépenses de l’État à long terme en limitant les récupérations sur succession.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
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Dans les médias
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