Adopté

Modernisation du vote à l'Assemblée nationale : fin du vote par assis et levé

Déposé le 10 février 2025Dernier vote le 12 mars 2025

Résumé

Ce projet de réforme vise à supprimer le vote par assis et levé à l'Assemblée nationale, une méthode où les députés expriment leur choix en se levant, ce qui peut rendre le décompte moins précis. L'Assemblée nationale a adopté cette proposition à l'unanimité, mais le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Si le Sénat l'approuve, le règlement de l'Assemblée nationale sera modifié pour remplacer ce système par d'autres méthodes de vote plus précises. Pour les citoyens, cette réforme n'aura pas d'impact direct visible au quotidien, mais elle pourrait améliorer la transparence et la fiabilité des votes parlementaires sur les lois.

Enjeux

Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette suppression, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], ainsi que les Écologistes et Sociaux [gauche] ont tous voté à l'unanimité pour cette mesure. Les groupes du centre, comme Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], ont également soutenu le texte sans réserve. Les groupes de droite, Droite Républicaine [droite] et Union des droites pour la République [droite], ainsi que la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], ont également voté pour. Aucun groupe ne s'est opposé ou n'a exprimé de réserve sur ce texte. Cette unanimité reflète un consensus transpartisan sur la nécessité d'améliorer la précision des votes parlementaires.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(1)

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