Don de sang pendant les heures de travail : un droit pour les salariés sans perte de salaire
Résumé
Cette proposition de loi permet aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail, sans subir de perte de salaire. Le texte limite à 8 le nombre d'absences autorisées par an et impose aux employeurs de motiver par écrit un éventuel refus, en utilisant le terme "présentation" pour éviter toute confusion. L'Établissement Français du Sang doit informer les salariés de ce droit. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté sans opposition majeure. Au Sénat, la discussion est en cours.
Enjeux
Ce sujet soulève plusieurs questions pratiques et sociales. Pour les salariés, il s'agit d'un droit facilitant l'accès au don du sang, tout en garantissant une protection financière. Les employeurs doivent désormais justifier leurs refus par écrit, ce qui peut complexifier leur gestion des ressources humaines. Les positions politiques montrent un soutien très large, avec presque tous les groupes votant pour, à l'exception notable du groupe Les Démocrates [centre], qui s'est opposé à 7 voix contre et n'a compté aucune abstention. Le groupe Union des droites pour la République [droite] a également voté contre à 3 voix contre. Le groupe Les Démocrates [centre] s'est abstenu à une reprise, ce qui marque une divergence interne. Enfin, le groupe Renaissance [centre] a voté contre à une voix, ce qui contraste avec la majorité des autres groupes de centre et de droite.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.