Droit des salariés à donner leur sang sans perte de salaire
Résumé
Ce texte de loi permet aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail, sans que cela ne soit considéré comme une absence. L'employeur peut accepter ou refuser cette absence, mais doit motiver par écrit un éventuel refus. Le salarié doit prévenir son employeur au moins trois jours ouvrés à l'avance et fournir un justificatif de don. Chaque salarié peut bénéficier de jusqu'à huit jours d'absence par an pour ces dons. L'Établissement Français du Sang aura pour mission d'informer les salariés sur ce droit.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre vie professionnelle et engagement citoyen. Les groupes de gauche [SOC, LFI-NFP, ECOS, GDR] et d'extrême droite [RN] ont voté à l'unanimité pour le texte, tandis que les groupes de centre droit [EPR, HOR, DR, LIOT] l'ont majoritairement soutenu avec quelques abstentions ou oppositions isolées. À l'inverse, le groupe Les Démocrates [centre] s'y est opposé à l'unanimité, et l'Union des droites pour la République [droite] a voté contre. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente avec leur orientation politique. Les oppositions portent principalement sur la charge administrative pour les employeurs et l'équité entre salariés et entreprises.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.