Renforcement des protections contre les violences sexuelles et sexistes
Résumé
Ce texte législatif vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles et sexistes, en particulier les mineurs, en modifiant les règles de prescription et en durcissant les sanctions. À l'Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 28 janvier 2025, puis modifié par le Sénat le 3 avril 2025. Les principales mesures incluent l'allongement de la garde à vue pour certains crimes, l'introduction de la "prescription glissante" pour les crimes sexuels, et des rapports sur l'inceste et les besoins des institutions judiciaires. Le texte a été approuvé en séance plénière au Sénat sans vote par article, mais certains amendements, comme ceux rendant imprescriptibles les réparations civiles pour les victimes mineures de viol, ont été rejetés.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l'équilibre entre la protection des victimes et les droits des accusés, notamment sur la durée pendant laquelle une victime peut engager une action en justice. Les groupes de gauche, à l'exception de LFI-NFP [gauche], soutiennent largement le texte, tandis que le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] se sont abstenus en bloc. La divergence la plus notable vient de LFI-NFP [gauche], qui s'oppose au texte, alors que les autres groupes de gauche le soutiennent. Le texte est perçu comme une avancée pour les droits des victimes, mais certains craignent qu'il ne complique la défense des accusés ou ne crée des inégalités dans l'application de la justice.
Texte en cours d'examen
7 scrutins enregistrés, dernier vote le 3 avril 2025
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.