Promulgué

Modernisation du rôle des infirmiers en France

Déposé le 2 décembre 2024•Dernier vote le 19 juin 2025•Promulgué le 27 juin 2025

Résumé

La loi sur la modernisation du rôle des infirmiers en France a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle élargit significativement les missions des infirmiers, leur permettant désormais de prescrire certains produits de santé et examens, de poser des diagnostics infirmiers sous conditions réglementaires, et d'assurer des soins relationnels incluant un accompagnement psychologique. Le texte renforce aussi leur rôle dans la prévention, l'éducation à la santé, la conciliation médicamenteuse et la coordination des parcours de soins. Ces nouvelles prérogatives visent à faciliter l'accès aux soins et à améliorer la qualité des prises en charge, en complément des médecins. Les conditions d'exercice de ces nouvelles missions sont encadrées par des décrets et avis d'experts.

Enjeux

Cette loi a reçu un soutien quasi unanime de tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. À l'Assemblée, tous les groupes ont voté en faveur de l'adoption définitive du texte, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc sur l'article premier, tout en votant pour le texte dans son ensemble. À l'inverse, tous les groupes du Sénat ont voté pour l'adoption définitive sans aucune opposition ni abstention. Le texte a donc bénéficié d'un large consensus politique, reflétant une reconnaissance partagée de la nécessité de moderniser le rôle des infirmiers. L'unanimité des votes au Sénat et la quasi-unanimité à l'Assemblée montrent que cette réforme répond à des enjeux de santé publique largement partagés. La seule divergence notable concerne le Rassemblement National, qui s'est abstenu sur l'article premier, sans que cela n'affecte son soutien global au texte.

Résumé généré par IA

Scrutins(16)

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