Blocage de l'accord UE-Mercosur : la France s'oppose à sa ratification
Résumé
L'Assemblée nationale a adopté une résolution le 30 janvier 2025 pour bloquer la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Ce texte demande au gouvernement français d'empêcher l'entrée en vigueur de cet accord, jugé défavorable à l'agriculture française et à l'environnement. La résolution a été votée à l'unanimité des groupes présents, sauf pour La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] qui s'y est opposée. La promulgation de cette résolution reste en suspens, ce qui signifie qu'elle n'est pas encore applicable. Plusieurs amendements visant à renforcer la position française contre une éventuelle division de l'accord par la Commission européenne ont été rejetés.
Enjeux
Les principaux enjeux de ce vote concernent la protection des agriculteurs français face à une concurrence jugée déloyale, notamment en raison des normes environnementales et sanitaires moins strictes des pays du Mercosur. Les groupes politiques se divisent principalement sur cette question : le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche], ainsi que la Droite Républicaine [droite] ont tous voté massivement en faveur de la résolution. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée au texte dans son ensemble. Une divergence notable apparaît cependant : ce même groupe a voté pour l'article unique de la proposition de résolution, reflétant une position nuancée sur la forme plutôt que sur le fond. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais un député d'Ensemble pour la République [centre] s'est abstenu sur la déclaration du gouvernement relative aux négociations en cours. Ce sujet illustre les tensions entre ouverture commerciale et protection des secteurs sensibles, ainsi que les désaccords sur l'équilibre entre souveraineté nationale et intégration européenne.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.