Renforcement de la représentation des agriculteurs dans les instances agricoles
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en février 2025, modifie le fonctionnement des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour mieux associer les agriculteurs à leur gouvernance. Elle intègre notamment les administrateurs de coopératives agricoles dans les instances dirigeantes des chambres d'agriculture, tout en les excluant des discussions liées aux conseils. Le texte reporte aussi l'alternance paritaire stricte des listes électorales de la MSA à 2030, afin de ne pas perturber les prochaines élections en 2025. Une étude est également prévue pour évaluer la possibilité de compter les voix par canton lors des élections des chambres d'agriculture.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très contrastées à l'Assemblée nationale. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], la Droite Républicaine [droite] et l'Union des droites pour la République [droite] ont tous voté pour le texte à l'unanimité. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté le texte en bloc. Cependant, des divergences apparaissent sur l'article 2, qui concerne l'exercice de la démocratie agricole. Si la quasi-totalité des groupes a voté pour cet article, l'Union des droites pour la République [droite] s'est opposée à son adoption, tandis que le Rassemblement National [extrême droite] a montré une position plus nuancée avec des abstentions. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche], bien qu'opposés au texte dans son ensemble, ont soutenu cet article 2. Ce sujet illustre les tensions autour de la représentation des différents acteurs du monde agricole dans les instances décisionnelles, notamment sur la place des coopératives et l'équilibre entre parité et stabilité électorale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.