Interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Résumé
Le Parlement a adopté une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers, y compris en ligne, tout en réservant son accès aux professionnels sous conditions strictes. Le texte prévoit également un renforcement des actions de prévention contre son usage détourné à des fins récréatives, avec une veille sanitaire par l'État et des campagnes de sensibilisation, notamment auprès des jeunes. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le 29 janvier 2025. La mesure principale, l'article premier, interdit la vente aux particuliers. Les articles suivants renforcent les actions de prévention et de sensibilisation.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les partisans d'une interdiction totale de la vente aux particuliers, qui justifient cette mesure par les risques sanitaires liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote, et ceux qui s'y opposent, notamment pour des raisons de libertés individuelles ou de proportionnalité de la mesure. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble et a voté pour l'article premier interdisant la vente aux particuliers. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et sociaux [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], l'Union des droites pour la République [droite] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont également soutenu le texte sans réserve et ont voté pour tous les articles. Ensemble pour la République [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article premier interdisant la vente aux particuliers, tout en soutenant les articles suivants. Les Démocrates [centre] se sont également abstenus sur l'ensemble du texte et ont voté contre l'article premier, tout en étant divisés sur l'article 2. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] est divisé, avec un vote pour l'article premier et un vote contre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.