Amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des ascenseurs
Résumé
Ce texte de loi vise à réduire les délais de réparation des ascenseurs en cas de panne, un problème qui touche particulièrement les personnes à mobilité réduite. L'Assemblée nationale a adopté la proposition en première lecture, avec des mesures comme l'obligation pour les entreprises de maintenance d'intervenir sous six heures maximum, sous peine de pénalités progressives. Un amendement prévoyant que les communes assurent l'accès aux soins et au ravitaillement en cas de panne prolongée a été rejeté. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes de gauche et du centre gauche, qui soutiennent massivement le texte (SOC, ECOS, LFI-NFP, GDR), aux groupes d'extrême droite et de droite (RN, DEM), opposés ou très opposés. Le RN rejette le texte dans son ensemble, tandis que DEM vote contre l'article premier tout en s'abstenant sur l'ensemble. Les groupes du centre (EPR, HOR) s'abstiennent sur l'ensemble du texte mais votent pour l'article premier, révélant une nuance dans leur position. Les groupes LIOT et NI soutiennent le texte. La divergence la plus notable concerne EPR et HOR, qui s'abstiennent sur l'ensemble mais votent pour l'article premier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.