Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles en ligne
Résumé
Ce texte de loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences sexuelles commises en ligne, notamment grâce à l'intelligence artificielle. Il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025, sans opposition ni abstention d'aucun groupe politique. Parmi les mesures principales, le texte étend le délit de corruption de mineur pour sanctionner les adultes qui se font passer pour des mineurs dans des enquêtes sous pseudonyme. Il renforce aussi la lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques générés par IA. Le Sénat doit encore examiner ce texte avant une éventuelle promulgation.
Enjeux
Ce projet de loi répond à une préoccupation majeure : la protection des mineurs dans un environnement numérique en constante évolution. Les groupes politiques de tous bords [LIOT, RN, DEM, SOC, LFI-NFP, HOR, ECOS, GDR, EPR, UDDPLR, DR] ont voté en bloc pour ce texte à l'Assemblée nationale, sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur l'ensemble du texte, ce qui montre un consensus exceptionnel sur ce sujet. L'enjeu principal pour les citoyens est de garantir une protection effective des enfants contre les abus en ligne, tout en veillant à ce que les nouvelles technologies ne deviennent pas des outils facilitant ces crimes. La prochaine étape sera l'examen par le Sénat, où le texte pourrait encore faire l'objet de modifications avant sa promulgation.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.