Adopté

Publication des contributions du grand débat national

Déposé le 17 septembre 2024•Dernier vote le 11 mars 2025

Résumé

Ce texte vise à rendre publiques les contributions citoyennes recueillies lors du grand débat national, sans modification de leur contenu. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de résolution fondée sur l'article 34-1 de la Constitution, qui encadre la transparence des travaux parlementaires. La mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'entrer en vigueur. Son objectif est d'accroître la transparence sur les attentes exprimées par les Français pendant ce débat. Les citoyens pourront ainsi consulter directement les propositions issues de la consultation.

Enjeux

Ce sujet soulève principalement la question de la transparence démocratique. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la publication des contributions, sans exception ni abstention. Aucun groupe ne s'est opposé à cette mesure, ce qui montre un consensus exceptionnel sur l'importance de rendre accessibles ces données citoyennes. Les enjeux concrets pour les citoyens sont doubles : d'une part, la possibilité de vérifier comment leurs propositions ont été prises en compte, et d'autre part, la garantie que ces contributions ne seront pas altérées avant leur publication. Aucun groupe n'a exprimé de réserve sur ce principe, même si certains pourraient souhaiter des précisions sur les modalités pratiques de mise en œuvre. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes, tous ayant adopté une position identique sur l'ensemble du texte. Cette unanimité reflète un large accord sur la nécessité de transparence, indépendamment des orientations politiques.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.