Adopté

Publication intégrale des contributions du grand débat national de 2019

Déposé le 17 septembre 2024•Dernier vote le 11 mars 2025

Résumé

Ce texte de loi vise à rendre publiques toutes les contributions et doléances recueillies lors du grand débat national organisé en 2019. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de résolution le 11 mars 2025, s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet aux assemblées parlementaires de voter des résolutions sur des sujets politiques. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'être promulguée. Son objectif est d'accroître la transparence en donnant un accès direct aux revendications citoyennes exprimées lors de ce débat. Les citoyens pourraient ainsi consulter l'intégralité des échanges pour mieux suivre les engagements pris par les pouvoirs publics.

Enjeux

Ce sujet soulève principalement la question de la transparence démocratique et de l'accès aux données publiques. Pour les citoyens, l'enjeu est de pouvoir vérifier si leurs revendications ont été prises en compte par les autorités. Tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont soutenu ce texte, ce qui montre une volonté commune de rendre ces informations accessibles. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition ou d'abstention sur l'ensemble du texte, ce qui indique une convergence exceptionnelle. Cependant, les données disponibles ne permettent pas de connaître les positions détaillées des groupes sur des aspects spécifiques du texte, comme la méthode de publication ou les éventuelles restrictions d'accès. L'unanimité constatée à l'Assemblée nationale ne préjuge pas des débats qui pourraient survenir au Sénat.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.