Planification des choix énergétiques de la France pour la prochaine décennie
Résumé
La France examine actuellement une loi visant à définir ses orientations énergétiques et climatiques pour les dix prochaines années, de 2025 à 2035. Ce texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, fixe des objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat, ainsi que des mesures structurelles pour les atteindre. Plusieurs articles clés ont été votés, dont certains définissent des priorités comme la transition énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un article a été rejeté lors des débats. Le texte doit maintenant être étudié par le Sénat, qui pourra le modifier avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Si les deux chambres ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions majeures pour les citoyens, notamment sur la manière dont la France compte réduire sa dépendance aux énergies fossiles, accélérer le développement des énergies renouvelables et garantir la souveraineté énergétique du pays. Les débats portent aussi sur l'équilibre entre transition écologique, coût pour les ménages et compétitivité industrielle. Les positions des groupes politiques à l'Assemblée nationale varient fortement selon les articles. Par exemple, l'article premier, qui semble définir les grands principes de la loi, a reçu un soutien unanime de la part du Rassemblement National [extrême droite], de La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], des Socialistes et apparentés [centre gauche], de l'Union des droites pour la République [droite] et de la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], tandis que l'ensemble des groupes Ensemble pour la République [centre], Écologiste et Social [gauche], Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] s'y sont opposés ou ont majoritairement voté contre. L'article 5, qui aborde probablement des mesures concrètes de la transition énergétique, a vu une division claire : le Rassemblement National [extrême droite] s'est majoritairement abstenu, tandis que les groupes Ensemble pour la République [centre], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Non inscrits [centre] y ont été très favorables. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus. L'article 2 bis, rejeté, a suscité des oppositions marquées, notamment de la part du Rassemblement National [extrême droite], qui y était très opposé, tandis que des groupes comme Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] y étaient plutôt favorables ou très favorables. Enfin, l'article 10, adopté, a reçu un soutien transpartisan, avec un vote très favorable du Rassemblement National [extrême droite], d'Ensemble pour la République [centre], des Démocrates [centre] et d'Horizons & Indépendants [centre droit], tandis que La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] y était très opposé. Ces divergences illustrent les tensions entre les groupes sur la manière de concilier transition écologique, souveraineté énergétique et acceptabilité sociale des mesures.
Texte en cours d'examen
9 scrutins enregistrés, dernier vote le 19 juin 2025
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.