Remboursement à 100 % des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Résumé
Ce texte de loi propose que l’Assurance maladie rembourse intégralement le coût des fauteuils roulants pour toutes les personnes qui en ont besoin, sans distinction de cause. À l’Assemblée nationale, la proposition a été adoptée à l’unanimité en première lecture, ce qui signifie que tous les groupes politiques présents ont voté pour sans opposition ni abstention. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Si les deux chambres s’accordent sur une version identique, la loi pourra être promulguée rapidement. Sinon, une navette parlementaire sera nécessaire pour trouver un compromis.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche directement à l’autonomie et à la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou de mobilité réduite. Pour les citoyens concernés, cette mesure réduirait considérablement le reste à charge financier, qui peut être élevé selon les modèles de fauteuils. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans exception. Aucun groupe ne s’est abstenu ou opposé, ce qui reflète un soutien unanime dans cette chambre. Aucune divergence n’est signalée sur l’ensemble des votes enregistrés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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