Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves handicapés pendant les temps périscolaires
Résumé
Cette proposition de loi vise à ce que l'État finance l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant les temps périscolaires, comme la pause du déjeuner. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture avec un soutien quasi unanime de tous les groupes politiques, à l'exception de LFI-NFP [gauche] qui s'est abstenu en bloc. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où une version plus large est proposée, couvrant l'ensemble des temps périscolaires. Si le texte est définitivement adopté, cela pourrait alléger la charge financière des familles et des collectivités locales pour le recrutement d'accompagnants, et améliorer l'inclusion scolaire des enfants concernés.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à l'inclusion scolaire et à l'égalité des chances pour les élèves en situation de handicap. Les temps périscolaires, comme la pause du déjeuner, sont souvent des moments où ces élèves ont besoin d'un accompagnement spécifique pour participer pleinement aux activités. La prise en charge par l'État pourrait donc faciliter leur accès à ces temps et améliorer leur quotidien à l'école. Les positions des groupes politiques à l'Assemblée nationale montrent un soutien très large à cette proposition de loi. Tous les groupes, à l'exception de LFI-NFP [gauche], ont voté en faveur du texte. Parmi les groupes qui se sont abstenus en bloc, on trouve LFI-NFP [gauche], qui contraste avec le soutien unanime des autres groupes. Aucun groupe n'a voté contre le texte, ce qui montre une absence de divergence majeure sur le principe de cette prise en charge.
Texte en cours d'examen
3 scrutins enregistrés, dernier vote le 8 avril 2024
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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