Promulgué

Amélioration de la prise en charge des maladies neurodégénératives graves

Dernier vote le 10 février 2025•Promulgué le 17 février 2025

Résumé

Cette loi, définitivement adoptée en février 2025, vise à mieux accompagner les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d’autres maladies neurodégénératives évolutives. Elle simplifie les démarches administratives et renforce les dispositifs d’aide existants, comme les Centres de Référence Maladies Rares et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le texte a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, sans modification ni opposition. Il s’agit d’adapter les soins et le soutien social aux besoins spécifiques des malades, souvent confrontés à une dégradation rapide de leur état de santé.

Enjeux

Cette loi répond à un enjeu majeur de santé publique, car les maladies neurodégénératives graves comme la SLA nécessitent un accompagnement rapide et adapté. Les citoyens concernés et leurs proches pourraient bénéficier d’un accès facilité aux soins, d’un soutien renforcé et d’une meilleure coordination entre les acteurs médicaux et sociaux. Les groupes politiques ont tous soutenu le texte sans réserve. À l’Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Sociaux [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre], la Droite Républicaine [droite], la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], les Non-inscrits [centre], l’Union des droites pour la République [droite] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté pour à l’unanimité. Au Sénat, tous les groupes ont également approuvé la loi sans opposition : Les Républicains [droite], le Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste [centre], l’Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre] et l’Union Nationale pour les Territoires [extrême droite]. Aucun groupe n’a exprimé de divergence ou de réserve sur ce texte.

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