Inscription de la sécurité sociale dans la Constitution
Résumé
Il s'agit d'une proposition visant à ajouter la sécurité sociale dans la Constitution française pour renforcer sa protection juridique. À l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté en première lecture, ce qui bloque temporairement son examen. Aucun changement constitutionnel n'a donc été adopté pour l'instant. Cette inscription aurait pu garantir une protection plus solide du système de sécurité sociale, mais elle reste en suspens.
Enjeux
Ce sujet divise fortement les groupes politiques à l'Assemblée nationale. Les groupes de gauche (Écologiste et Social, Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise - Nouveau Front Populaire, Socialistes et apparentés) ont tous voté en faveur du texte, le considérant comme une protection essentielle pour le système social. À l'inverse, les groupes de droite et d'extrême droite (Rassemblement National, Horizons & Indépendants, Droite Républicaine, Les Démocrates) ont voté contre, estimant que cela pourrait rigidifier le système ou poser des problèmes de financement. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté pour, tandis que le groupe Non inscrit est divisé. Aucun groupe n'a présenté d'abstention sur l'article unique.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 mai 2024
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.