Constitutionalisation de la protection sociale
Résumé
Ce texte proposait d’inscrire dans la Constitution française le principe de la sécurité sociale, afin de la protéger comme une institution fondamentale de la République. Il visait à garantir une couverture contre les risques de la vie (maladie, chômage, retraite) fondée sur la solidarité nationale, où chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. À l’Assemblée nationale, le projet a été rejeté lors du vote du 30 mai 2024, ce qui signifie qu’il ne sera pas intégré à la Constitution pour l’instant. Un amendement qui aurait pu exclure les étrangers en situation irrégulière des prestations sociales a également été rejeté.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la protection sociale comme droit constitutionnel. À l’Assemblée nationale, les groupes de gauche (LFI-NUPES, GDR-NUPES, ECOLO-NUPES, SOC-A) ont tous voté pour le texte, tandis que les groupes de droite et du centre (RE, RN, DEM, HOR, LR) ont majoritairement voté contre. Le groupe LIOT [centre] s’est divisé, avec deux voix pour et aucune contre, et les non-inscrits ont été partagés (un pour, un contre). Les Républicains [droite] ont montré une légère division, avec deux voix contre et une abstention, alors que les autres groupes de droite et du centre ont voté uniformément contre. Ce rejet reflète un désaccord profond sur la valeur à accorder à la sécurité sociale dans la loi fondamentale, certains y voyant une garantie essentielle, d’autres un risque pour l’équilibre des finances publiques ou une mesure symbolique sans effet concret.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 mai 2024
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.