Accompagner dignement la fin de vie en France
Résumé
Ce projet de loi vise à améliorer la prise en charge des personnes en fin de vie en France, en renforçant notamment l'accès aux soins palliatifs et en encadrant strictement une possible aide à mourir. Le texte maintient l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté, mais reconnaît pour la première fois un droit à une aide à mourir sous conditions médicales précises. Il prévoit aussi un plan quinquennal pour développer les soins palliatifs sur tout le territoire, afin d'assurer une prise en charge globale et de proximité. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux cherchant à élargir les critères d'accès à l'aide à mourir ou à modifier les procédures de consultation des proches. À l'Assemblée nationale, le projet a été adopté en première lecture avec des votes favorables sur les articles principaux, mais des divergences fortes subsistent sur certains points.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions éthiques, médicales et sociales majeures pour les citoyens. Les soins palliatifs, qui visent à soulager la douleur et accompagner psychologiquement les patients, sont au cœur du débat : leur développement est soutenu par presque tous les groupes, sauf le Rassemblement National [extrême droite] qui s'y oppose systématiquement. L'aide à mourir, encadrée par le texte, divise profondément les partis. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] y sont opposés, tandis que la NUPES (regroupant LFI, SOC-A, ECOLO et GDR) y est très favorable. Le groupe Renaissance [centre] s'oppose à l'article 1er bis qui élargit les conditions d'accès à l'aide à mourir, mais soutient les autres mesures clés. Les Démocrates [centre] et Horizons [centre] sont globalement favorables au texte, mais rejettent l'article 1er bis. Les Socialistes [centre gauche] et LIOT [centre] soutiennent l'ensemble du projet sans réserve. Les divergences portent aussi sur la place des proches dans la décision, certains groupes souhaitant une consultation obligatoire, ce qui n'a pas été retenu. Ce texte cristallise des visions opposées sur la dignité en fin de vie, entre accompagnement renforcé et droit à une mort médicalement assistée.
Texte en cours d'examen
123 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 juin 2024
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.