Renforcement de l'autonomie alimentaire et agricole en France
Résumé
La loi promulguée le 24 mars 2025 vise à renforcer la souveraineté alimentaire et agricole de la France tout en facilitant l'installation de nouveaux agriculteurs. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif incluant des lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu'un accord en commission mixte paritaire. Le texte intègre des mesures pour soutenir les exploitations agricoles, moderniser l'enseignement agricole et favoriser l'innovation technique, notamment en incluant l'aquaculture dans le champ des activités agricoles. Plusieurs amendements ont été adoptés, comme la clarification du rôle des établissements d'enseignement agricole.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions contrastées selon les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], Démocrate [centre] et Horizons [centre] ont voté en faveur de la loi dans son ensemble. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé au texte mais s'est abstenu sur certains articles comme l'article 5 et l'article 8. La France insoumise-NUPES [gauche] a rejeté le texte globalement mais s'est abstenue sur les articles 8 et 10. Les Républicains [droite] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, bien qu'ils aient voté pour plusieurs articles spécifiques comme l'article 5, l'article 6 et l'article 4. Les Socialistes [centre gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble mais ont voté pour la plupart des articles, à l'exception de l'article 5 où ils se sont abstenus. Les Écologistes [centre gauche] ont voté contre le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur plusieurs articles, notamment l'article 8, l'article 10 et l'article 4. Le groupe LIOT [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte tout en votant pour plusieurs articles comme l'article 5, l'article 6 et l'article 4. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] se sont montrés très favorables au texte dans son ensemble. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière systématique, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 13. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, y compris l'article 13. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 13. Une divergence notable est que le groupe LREM, très favorable au texte, s'est majoritairement abstenu sur l'article 13. Les divergences entre votes globaux et votes par article sont marquées : le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur les articles 5 et 8 alors qu'il a voté contre le texte dans son ensemble. Les Socialistes [centre gauche] se sont abstenus sur l'article 5 alors qu'ils ont voté contre l'ensemble du texte. Les Républicains [droite] ont voté pour les articles 5 et 6 alors qu'ils se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte. Le groupe LREM [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'article 13 alors qu'il a voté très favorablement sur l'ensemble du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.