Renforcement de la protection des soignants contre les violences
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en 2025, vise à mieux protéger les professionnels de santé contre les violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Elle élargit les possibilités de porter plainte pour les employeurs en cas d'agression, permet aux victimes de déclarer une adresse professionnelle comme domicile pour éviter des représailles, et étend le champ d'application à des structures comme les maisons de naissance, les pharmacies et les laboratoires de biologie médicale. Le texte répond à une hausse documentée des violences envers les soignants, comme l'a montré l'Observatoire national des violences en santé (ONVS). La procédure législative est désormais close, la loi étant entrée en vigueur après son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un large soutien à l'Assemblée nationale, où la quasi-totalité des groupes politiques, à l'exception de La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], ont voté pour son adoption. Le Rassemblement National [extrême droite], Renaissance [centre], Horizons et apparentés [centre], Ensemble pour la République [centre], les Démocrates [centre] et la Droite Républicaine [droite] ont tous voté systématiquement pour l'ensemble du texte. À l'inverse, LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, tout en affichant des positions nuancées sur les articles : le groupe a voté contre les articles 1 et 2, mais a soutenu l'article 3. Les Écologistes [gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout en votant contre l'article premier. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement choisi l'abstention sur l'ensemble, tout en votant pour l'article 3 et en s'abstenant sur les articles 1 et 2. Au Sénat, le texte a été adopté à l'unanimité par les groupes UMP (Les Républicains) [droite], SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre]. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté systématiquement contre toute participation au texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.