Renforcement de la présence des élus dans leur territoire
Résumé
Ce texte propose d’améliorer l’ancrage des députés dans leur circonscription en durcissant les règles sur les cumuls de mandats. À l’Assemblée nationale, les députés ont adopté un article unique qui supprime la possibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat avec certaines fonctions locales comme des postes dans l’Assemblée des Français de l’étranger. L’objectif affiché est de permettre aux élus de consacrer plus de temps à leur territoire. Le texte reste en cours d’examen et n’a pas encore été adopté définitivement.
Enjeux
Pour les citoyens, cette mesure pourrait théoriquement rendre les députés plus disponibles pour leur circonscription, mais son efficacité dépendra de la façon dont elle sera appliquée. Les groupes Renaissance [centre] et Démocrate [centre] sont divisés sur le texte, avec des votes partagés entre soutien, opposition et abstention. Le groupe Horizons et apparentés [centre] et le Rassemblement National [extrême droite] ont voté massivement en faveur du texte, tandis que La France insoumise-NUPES [gauche] et les Écologistes-NUPES [centre gauche] s’y sont opposés sans réserve. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également rejeté le texte. Les Républicains [droite] ont voté très favorablement. La division au sein du groupe Renaissance [centre] montre des désaccords internes sur l’équilibre entre proximité territoriale et cumul des mandats.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 14 mars 2024
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.