Lutte contre les pénuries de médicaments essentiels
Résumé
Ce texte vise à mieux prévenir et gérer les ruptures d'approvisionnement en médicaments essentiels en France. Il a été adopté à l'Assemblée nationale, où tous les groupes politiques ont voté en sa faveur, avec des scores quasi unanimes. Le projet impose au gouvernement de publier chaque année un rapport détaillé sur les causes des tensions, les actions des industriels et des pouvoirs publics, ainsi que les plans pour l'année suivante. Il renforce aussi les règles sur les stocks de sécurité des médicaments et étudie la création d'une liste de médicaments essentiels avec des stocks obligatoires renforcés pour les plus critiques. Enfin, il limite la publicité pour les médicaments en rupture de stock aux seuls médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche directement l'accès des patients à des traitements indispensables. Les positions des groupes politiques montrent un soutien global au texte, mais des divergences apparaissent sur un article spécifique. Le groupe Renaissance [centre] et le groupe Démocrate [centre] ont voté pour l'ensemble du texte, mais se sont opposés à l'article 1er bis. Le groupe Horizons et apparentés [centre] s'est également abstenu sur cet article tout en votant pour le reste de la proposition. Tous les autres groupes, qu'ils soient de gauche, de droite ou d'extrême droite, ont adopté une position cohérente entre leur vote global et leurs votes par article.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.