Extension des titres-restaurant aux produits alimentaires de base
Résumé
Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non prêts à consommer, comme des pâtes ou de la farine. Cette mesure, initialement introduite en 2020 pour faire face à la crise sanitaire, devait expirer fin 2023 mais a été prolongée d’un an. À l’Assemblée nationale, la prolongation a été adoptée sans modification des règles habituelles d’usage des titres-restaurant. Le Sénat n’a pas abouti à un vote final, ce qui rend le texte caduc à ce stade.
Enjeux
Pour les salariés bénéficiaires, cette mesure permet d’élargir l’usage des titres-restaurant à des produits de base, ce qui peut soulager leur budget alimentaire. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est montré divisé : sept députés ont voté pour la prolongation, mais dix se sont opposés, révélant une opposition majoritaire au sein du groupe. Les Républicains [droite] ont connu une légère divergence interne, avec un député contre et une abstention sur l’article unique, alors que le groupe votait globalement pour. Tous les autres groupes (Renaissance [centre], Démocrate [centre], LFI-NUPES [gauche], Horizons et apparentés [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche]) ont soutenu sans réserve la prolongation.
Texte en cours d'examen
4 scrutins enregistrés, dernier vote le 23 novembre 2023
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