Adopté

Accès effectif aux soins palliatifs en France

Déposé le 18 octobre 2023•Dernier vote le 7 décembre 2023

Résumé

Ce texte vise à améliorer l’accès aux soins palliatifs pour tous les Français, quel que soit leur lieu de vie. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution, qui n’a pas de valeur de loi mais exprime une volonté politique. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Il s’appuie sur l’article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement de fixer des orientations sans imposer de règles contraignantes. Son objectif est de garantir une meilleure équité dans l’accès à ces soins, souvent essentiels en fin de vie.

Enjeux

Ce sujet touche directement à la qualité de vie des personnes en fin de vie et de leurs proches. L’enjeu principal est de réduire les inégalités territoriales, car l’accès aux soins palliatifs varie fortement selon les régions. Il soulève aussi des questions sur la formation des professionnels de santé et l’organisation des structures dédiées. Enfin, il interroge l’équilibre entre les moyens alloués et les besoins croissants d’une population vieillissante.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.