Adopté

Réouverture des guichets publics pour faciliter l'accès aux services de l'État

Déposé le 16 octobre 2023Dernier vote le 30 novembre 2023

Résumé

Ce texte de loi vise à rétablir des accueils physiques dans les services publics pour permettre aux citoyens d'effectuer leurs démarches administratives en présentiel. Adopté par l'Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat, où des modifications pourraient entraîner un nouvel aller-retour entre les deux chambres. L'objectif est de limiter les fermetures de guichets et de renforcer la présence des agents publics, en réaction à une dématérialisation jugée trop poussée. Les citoyens, notamment ceux moins à l'aise avec le numérique, bénéficieraient d'un meilleur accès aux démarches administratives. La promulgation du texte dépendra des éventuels amendements sénatoriaux.

Enjeux

Ce projet de loi soulève des questions sur l'équilibre entre modernisation administrative et accessibilité. Pour les citoyens, il s'agit de garantir un accompagnement humain dans leurs démarches, surtout pour les publics fragiles ou éloignés du numérique. Les groupes de gauche et d'extrême gauche [LFI-NFP, LFI-NUPES, ECOS, SOC, GDR] soutiennent massivement le texte, avec des scores allant de 10 à 53 voix pour. Le RN [extrême droite] y est également très favorable (21 voix pour). À l'inverse, les groupes centristes et de droite [DEM, HOR, DR] affichent une opposition marquée, avec des votes contre ou des abstentions majoritairement. Le groupe RE [centre] s'est majoritairement abstenu (17 voix), tandis que EPR [centre] a choisi l'abstention totale (14 voix). Les divergences les plus notables concernent les groupes centristes : DEM et HOR s'opposent clairement, alors que LIOT [centre] et DR [droite] sont favorables. Aucun groupe ne présente de position mixte sur l'ensemble du texte, chaque vote reflétant une cohérence interne.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(1)

Aucun scrutin.