Amélioration de l'accès aux soins dans les zones sous-dotées
Résumé
Cette loi adoptée en juin 2025 vise à réduire les déserts médicaux en facilitant l'installation des professionnels de santé dans les territoires mal desservis. Elle crée des passerelles pour que des paramédicaux puissent devenir médecins et permet aux étudiants formés à l'étranger de s'installer plus facilement dans ces zones. Les conseils territoriaux de santé voient leur rôle renforcé pour mieux identifier les besoins locaux. La loi a été définitivement adoptée après un vote à l'Assemblée nationale, des modifications par le Sénat, puis sa promulgation.
Enjeux
Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu cette loi, avec une approbation unanime de la droite (LR), de l'extrême droite (RN) et du centre-droit (HOR). Les groupes de gauche (SOC-A, ECOLO, GDR-NUPES) et le centre (LIOT, NI) ont également voté pour. Cependant, les groupes du centre (RE et DEM) se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, malgré des votes nuancés par article. Une divergence notable concerne le groupe LFI-NUPES [gauche], qui s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article 3, qui porte sur les passerelles pour les paramédicaux. De même, le groupe RE [centre] a voté pour l'article premier tout en s'abstenant sur l'ensemble du texte. Ces positions montrent des désaccords internes sur certaines mesures, notamment celles concernant la formation et la territorialisation des soins.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.