Moratoire sur les grands réservoirs agricoles d'irrigation
Résumé
Ce sujet porte sur une proposition de loi visant à suspendre pendant dix ans la construction de nouveaux grands réservoirs agricoles pour l'irrigation en France. À l'Assemblée nationale, un vote le 30 novembre 2023 a supprimé l'article unique de ce texte, ce qui signifie que les règles actuelles continuent de s'appliquer. Les débats ont principalement concerné l'impact environnemental de ces infrastructures, la gestion de l'eau et les conditions d'accès aux réserves existantes. Aucune nouvelle procédure d'autorisation pour ces projets n'est donc bloquée pour l'instant. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans ce domaine.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la fois à l'agriculture, à la préservation des ressources en eau et à l'environnement. Les grands réservoirs d'irrigation soulèvent des questions sur leur utilité à long terme, leur impact sur les nappes phréatiques et les conflits d'usage entre les différents acteurs (agriculteurs, associations, collectivités). La controverse porte aussi sur l'équilibre entre le soutien à une agriculture productive et la protection des écosystèmes. Enfin, ce débat reflète des tensions plus larges sur la gestion de l'eau en période de changement climatique.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 30 novembre 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.