Pérennisation des jardins d'enfants publics et subventionnés
Résumé
Cette loi a été adoptée pour garantir la survie des jardins d'enfants publics ou subventionnés par l'État, afin d'éviter leur fermeture ou leur privatisation. Elle a été votée rapidement à l'Assemblée nationale en février 2024, modifiée par le Sénat en mars, puis promulguée début avril. Le texte s'inscrit dans l'objectif de maintenir un service public d'accueil de la petite enfance, accessible et de qualité, notamment dans les territoires où ces structures jouent un rôle social essentiel.
Enjeux
Cette loi protège un service public local important pour les familles, en sécurisant le financement des jardins d'enfants. Le groupe Démocrate [centre] s'est opposé au texte, avec quatre voix contre et une abstention, ce qui constitue la seule opposition claire enregistrée. Tous les autres groupes, de l'extrême droite à la gauche, ont voté en faveur de la loi, y compris le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], et l'ensemble des groupes de gauche et écologistes. Le groupe Renaissance [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.