Pérennisation des jardins d'enfants publics et subventionnés
Résumé
Cette loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Elle vise à garantir la continuité des jardins d'enfants publics ou subventionnés par l'État, afin d'éviter leur fermeture et d'assurer un accès stable à ces structures d'accueil pour la petite enfance. Le texte a été voté à l'unanimité des groupes présents à l'Assemblée nationale, sauf pour le groupe Les Démocrates qui s'est majoritairement opposé. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais des divergences ont été observées sur certains articles.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu de service public et de cohésion sociale, en assurant la pérennité d'un service essentiel pour les familles. Les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Écologiste et Social [gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste - NUPES [centre gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Horizons et apparentés [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] et Non inscrit [centre] ont tous voté en faveur du texte. Le groupe Les Démocrates [centre] s'est opposé au texte, avec deux votes contre et une abstention. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais des divergences internes ont été signalées au sein du groupe Les Démocrates.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.