Stratégie nationale de santé : plus de transparence pour les parlementaires
Résumé
Ce texte vise à améliorer l'information des députés et sénateurs sur les orientations de santé publique en France. Il prévoit d'intégrer systématiquement, dans le processus budgétaire annuel de la Sécurité sociale, une présentation détaillée de la stratégie nationale de santé, de son suivi et de son évaluation. Cette mesure, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, cherche à renforcer la transparence et le contrôle démocratique sur les choix de santé publique avant l'examen du budget. Le texte doit maintenant être étudié par le Sénat, qui pourra le modifier avant un éventuel vote définitif. Pour les citoyens, cela pourrait rendre les décisions de santé publique plus lisibles et faciliter le débat parlementaire.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la transparence des politiques de santé et le rôle du Parlement dans leur contrôle. À l'Assemblée nationale, les positions des groupes politiques divergent fortement selon les articles du texte. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu l'intégration de la présentation annuelle de la stratégie nationale de santé, votant pour l'article 3 et contre l'article premier. La France insoumise-NUPES [gauche] et les écologistes-NUPES [centre gauche] ont également approuvé cette mesure, tout comme les socialistes et apparentés [centre gauche]. À l'inverse, Renaissance [centre], les Démocrates [centre] et Horizons et apparentés [centre] se sont opposés à l'article 3, tout en soutenant d'autres parties du texte comme l'article 36. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l'article 3, ont rejeté l'article premier et l'article 2, mais ont soutenu l'article 36. Les divergences sont particulièrement marquées sur l'article 3, où Renaissance, les Démocrates et Horizons et apparentés ont voté contre, tandis que la gauche et l'extrême droite ont voté pour. Sur l'article premier, rejeté, Renaissance, les Démocrates et Horizons et apparentés ont voté pour, alors que tous les autres groupes ont voté contre. L'enjeu principal pour les citoyens est de savoir si cette mesure améliorera effectivement la transparence et le débat démocratique sur les politiques de santé.
Texte en cours d'examen
42 scrutins enregistrés, dernier vote le 30 novembre 2022
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.