Soutien à l'engagement bénévole et simplification des associations
Résumé
La loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier le fonctionnement des associations a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée le 15 avril 2024. Elle introduit plusieurs mesures pour faciliter la vie des associations, comme la création du réseau Guid’Asso pour un accompagnement structuré, l’obligation d’informer les bénévoles sur le compte d’engagement citoyen, et l’extension du mécénat de compétences aux fondations d’entreprise. Elle prévoit également un rapport gouvernemental sur l’emploi dans le secteur associatif et simplifie certaines règles, comme la possibilité de conventions de trésorerie entre membres d’un même groupe associatif.
Enjeux
Cette loi a été globalement soutenue par tous les groupes politiques à l'Assemblée nationale, avec des nuances importantes. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux articles 3 et 4. Le groupe ECOLO [centre gauche] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 3. Enfin, le groupe GDR-NUPES [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé aux articles 3 et 4. Tous les autres groupes, y compris Renaissance [centre], le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], le MoDem [centre], Horizons [centre], et les Socialistes [centre gauche], ont systématiquement soutenu l'ensemble du texte et tous les articles clés. Aucune abstention n'a été enregistrée sur l'ensemble du texte. Cette loi est importante car elle cherche à renforcer l'engagement bénévole et à simplifier la vie des associations, mais les divergences sur certains articles montrent des désaccords sur les modalités de mise en œuvre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.