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Renforcement des principes constitutionnels sur l’immigration et la nationalité

Déposé le 24 mai 2023•Dernier vote le 7 décembre 2023

Résumé

Ce texte propose de modifier la Constitution française pour y inscrire de nouveaux principes liés à l’immigration, à l’asile et à la nationalité. À l’Assemblée nationale, un article a été adopté pour ajouter des objectifs constitutionnels comme la préservation de l’environnement ou l’interdiction de se soustraire aux lois en invoquant l’origine ou la religion. Un autre article, rejeté, visait à renforcer les conditions d’éloignement des étrangers jugés dangereux. Le texte reste en discussion et n’a pas encore été voté définitivement.

Enjeux

Les principaux groupes politiques se divisent sur ce texte. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont systématiquement soutenu les mesures restrictives, comme l’article rejeté sur l’éloignement des étrangers dangereux. À l’inverse, Renaissance [centre], LFI-NUPES [gauche] et Démocrate [centre] se sont opposés à cet article, tout en votant pour l’article adopté qui inscrit de nouveaux principes constitutionnels. Les Socialistes [centre gauche] ont rejeté l’article adopté, à l’exception d’une abstention. Horizons [centre] a voté contre l’article rejeté mais pour l’article adopté, avec des abstentions sur ce dernier. Écologiste-NUPES [centre gauche] s’est opposé à l’article rejeté tout en ne participant pas au vote sur l’article adopté. Ces divergences montrent une opposition claire entre les groupes sur la question de l’immigration, certains privilégiant un durcissement des règles, d’autres une approche plus modérée ou opposée à toute restriction constitutionnelle.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

11 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 décembre 2023

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(11)

Aucun scrutin.