Coût de la santé pour les étrangers sans-papiers et demandeurs d’asile
Résumé
Ce sujet parlementaire concernait une proposition visant à alerter sur l’augmentation des dépenses de santé de l’État liées à la couverture des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le texte a été rejeté à l’Assemblée nationale le 7 juin 2023, sans être transformé en loi ni modifier les règles existantes. Aucune nouvelle mesure n’a donc été adoptée sur ce thème. Les dispositifs actuels de prise en charge de la santé pour ces publics restent en vigueur. Ce rejet signifie que le débat parlementaire sur ce sujet s’est clos à ce stade.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre les dépenses publiques de santé et l’accès aux soins pour des populations vulnérables. Il interroge aussi sur la gestion des budgets de l’État dans un contexte de tensions financières pour les systèmes de santé et de protection sociale. Enfin, il peut alimenter des discussions sur la définition des priorités en matière de santé publique et d’accueil des migrants.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.