Rejeté

Coût de la santé pour les étrangers sans-papiers et demandeurs d’asile

Déposé le 21 mai 2023•Dernier vote le 7 juin 2023

Résumé

Une proposition de résolution visant à examiner l’impact financier de la prise en charge sanitaire des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile a été rejetée à l’Assemblée nationale. Ce texte, adopté selon une procédure simplifiée, n’a pas obtenu de soutien suffisant pour être suivi d’effets concrets. Aucune modification des règles existantes n’a été engagée, et la question reste en l’état sans nouvelle impulsion parlementaire. Les dépenses de santé liées à ces publics ne sont donc pas remises en cause par cette décision. Le sujet n’a pas progressé au-delà de ce rejet.

Enjeux

Ce sujet interroge l’équilibre entre l’accès aux soins pour tous et la maîtrise des dépenses publiques de santé. Il soulève des questions sur la solidarité nationale envers les personnes en situation précaire, qu’elles soient demandeuses d’asile ou sans-papiers. Pour les citoyens, cela peut influencer leur perception des priorités de santé publique et des choix budgétaires de l’État. La controverse porte aussi sur la distinction entre urgences médicales et soins non vitaux, sans que cette proposition n’ait permis d’y répondre.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

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